MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site :
IDRIS
SIRET : 98748020900012
Représenté par M. Léo Charmmot, en qualité de président
Email : etude@idris-paris.fr
Hébergement :
CANVA,Verisign
110 Kippax St, NSW 2010, Australia
ABN 80 158 929 938
CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site www.idris-design.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
IDRIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Conditions d’utilisation
Le site de IDRIS est destiné à un usage personnel et informatif. L’utilisation commerciale des informations, images, ou autres données récupérées du site sans consentement écrit est interdite. Les utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer d’actes pouvant porter atteinte à l’intégrité du site ou à sa disponibilité pour les autres utilisateurs.
Données personnelles
IDRIS respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles recueillies. Ces données seront traitées en conformité avec les lois en vigueur et la réglementation de la CNIL. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de leurs données personnelles.
Limitation de responsabilité
IDRIS décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, à moins que ces dommages ne soient directement causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de IDRIS.
COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider IDRIS et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de IDRIS et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment IDRIS, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
CONTENU DU SITE
IDRIS, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. IDRIS et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, IDRIS pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en le contactant par email. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, garantissant le respect des normes de protection et de respect des droits des utilisateurs.